Charte d'utilisation du site www.rhone-solidarite.com
Avant propos
Présentation de la plateforme
Le site www.rhone-solidarite.com fait partie de la plateforme numérique solidaire, un espace entièrement interactif, créé par l’association ORAS (Organisation des Réseaux d’Actions Solidaires) et qui permet aux participants d’en être pleinement acteurs.
Elle a été conçue dans une optique de mutualisation des initiatives, non seulement entre les acteurs de la Région, mais également avec ceux du Sud et d’ailleurs. La finalité est que ces derniers puissent participer aux échanges de la plateforme, créer leur espace, parler de leurs besoins et de leurs souhaits, et participer à une réelle rencontre.
Charte d’utilisation
Cette présente charte vise à préciser aux utilisateurs du site www.rhone-solidarite.com les conditions d’utilisation. Le site est ouvert à tous les internautes du monde ; toute personne navigant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu’elle soit identifiée ou non sur le site. L’utilisateur s’engage alors à respecter l’ensemble des dispositions énumérées sur la présente charte et à signaler tout manquement observé sur ce site.
L’espace blog et forum est ouvert à tous pour permettre au plus grand nombre de discuter librement sur des sujets concernant le commerce équitable et la coopération décentralisée.
Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, le forum est modéré a posteriori, ce qui signifie que le modérateur a la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.
www.rhone-solidarite.com est conçu pour permettre aux utilisateurs d’avoir accès gratuitement à des informations de qualité concernant le commerce équitable et la coopération décentralisée. Mais aussi à faciliter l’échange d’informations et d’expériences entre les acteurs du secteur.
L’échange d’information doit se faire dans un esprit de partage et de responsabilité de la part de tous les utilisateurs afin de maintenir la convivialité sur le site.
Dans ce cadre, tous les utilisateurs du site se doivent de respecter les autres usagers en adoptant une attitude citoyenne conforme à la philosophie du site.
La charte se décline autour de trois éléments.
Respect de la législation
Internet n’est pas une zone de non droit où il est permis de tout faire ou de tout dire. La loi encadre l’usage d’internet et les contrevenants sont susceptibles d’être poursuivis devant les juridictions du pays de l’hébergeur du site. Ainsi, www.rhone-solidarite.com et les utilisateurs du site sont soumis à la loi française et se doivent de la respecter.
Exemple d’interdictions sanctionnées par voie pénale (liste à titre non exhaustif):
- L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
- La diffamation et l'injure ;
- L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
- L'apologie de tous les crimes, notamment le meurtre, le viol, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
- La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
- La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
- Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Commission Nationale Informatique et Liberté
http://www.legifrance.gouv.fr
La neutralité (commerciale, religieuse, culturelle, politique)
Neutralité commerciale
Afin de préserver la neutralité commerciale du forum et du site, il est interdit de poster des messages invitant à visiter un site par le biais d'une URL, sauf lien donnant une réponse à une question particulière d'une personne sur le forum ou du signalement d'une actualité en rapport avec le sujet du forum. Les liens n’ayant pas de rapport avec le sujet du forum seront systématiquement considérés comme des « spams » et supprimés du site.
Neutralité religieuse, culturelle, politique
Le site est ouvert à tous les usagers quelque soit leur appartenance religieuse, ethnique, politique ou sociale. Afin de préserver le caractère laïc du site, il est demandé aux usagers de ne pas faire mention de leurs croyances religieuses par quelques manières que ce soit. Le prosélytisme est totalement interdit sur le site.
La modération
Le modérateur ne peut pas surveiller tous les messages et tout ce qui se dit sur le forum et les blogs. Par conséquent tous les utilisateurs du site sont conviés à apporter leur concours pour la surveillance du site et signaler le cas échéant les comportements inappropriés d’usagers indélicats du site.
L'action du modérateur est principalement pilotée par la fonctionnalité d'alertes offerte aux membres sur le forum et permettant de signaler un message contraire à la Charte. Ainsi, si jamais un utilisateur poste un message contraire à la charte, merci soit de lui indiquer poliment la conduite à adopter sur le forum, soit d'utiliser le lien d'alerte présent en bas de chaque discussion du forum.
Le modérateur est là afin de veiller au respect des dispositions de la Charte dans le respect des utilisateurs du site. Il peut éventuellement assister les nouveaux venus sur le site afin des les guider et répondre à certaines interrogations dans la limite de ses compétences. Il traite les alertes émises par les usagers du site en faisant respecter l’esprit et la philosophie de la Charte.